Demande d'acte d'état civil

  • La copie intégrale d'un acte de naissance est à demander à la commune du lieu de naissance.
  • La copie intégrale d'un acte de mariage est à demander à la commune du lieu de mariage.
  • La copie d'un acte de décès est à demander à la commune du lieu de décès.

Certaines communes importantes disposent d'un accès internet pour déposer votre demande :

                 Demandez votre acte d'état civil en ligne

Si l'acte que vous souhaitez obtenir a eu lieu à Noiron, faîtes votre demande par mail :                            mairie.noiron.s.gevrey@orange.fr

en précisant si vous êtes le titulaire de l'acte ou votre lien de parenté avec ce dernier.

Pour obtenir la copie intégrale ou un extrait d'acte avec filliation précisez les noms et prénoms du père et de la mère. Pour obtenir un document concernant un acte de mariage indiquez le nom et le prénom du conjoint. Les noms et prénoms des parents du conjoints sont obligatoires pour obtenir un extrait avec filiation ou une copie intégrale concernant un acte de mariage

La copie intégrale de l'acte de naissance ne peut être remise qu'à l'intéressé (majeur ou émancipé), à ses parents, grands-parents, enfants, conjoint, représentant légal (parents, tuteur, curateur). Toutefois, l'extrait d'acte de naissance sans filiation (nom et prénom des parents) ou la copie intégrale d'acte de décès peuvent être délivrés à tout requérant.