PLAN LOCAL D'URBANISME

 REGLEMENT DU PLAN LOCAL D'URBANISME PAR ZONE :

ZONE UA

ZONE UD

ZONE 1AUa

ZONE 1AUY et 1AUYC

PLAN DE ZONE DU BOURG ICI

 

LES FORMULAIRES :

 - Déclaration préalable pour travaux sur maison et/ou ses annexes - 13703*06 

 - Déclaration préalable pour division foncière - 13702*05

 - Déclaration préalable pour constructions travaux, installations non soumis à PC - 13404*06

 - Permis de construire d'une maison individuelle - 13406*06

 - Permis d'aménager ou permis de construire - 13409*06

- Permis modificatif en cours de validité - 13411*06

- Transfert de permis de construire - 13412*06

- Fiche complémentaire pour plusieurs pétitionnaires ICI

- Certificat d'urbanisme - 13410*04

- Permis de démolir - 13405*05