PLAN LOCAL D'URBANISME
REGLEMENT DU PLAN LOCAL D'URBANISME PAR ZONE :
ZONE UA
ZONE UD
ZONE 1AUa
ZONE 1AUY et 1AUYC
PLAN DE ZONE DU BOURG ICI
PLANS DES RESEAUX HUMIDES
ZONE AA
ZONE AB
ZONE ZA-ZE
ZONE ZB-ZD
PLANS DES RESEAUX SECS
ZONE AA
ZONE AB
ZONE ZA-ZE
ZONE ZB-ZD
LES FORMULAIRES :
- Déclaration préalable pour travaux sur maison et/ou ses annexes - 13703*07
- Déclaration préalable pour division foncière - 13702*06
- Déclaration préalable pour constructions travaux, installations non soumis à PC - 13404*07
- Permis de construire d'une maison individuelle - 13406*07
- Permis d'aménager ou permis de construire - 13409*07
- Permis modificatif en cours de validité - 13411*07
- Transfert de permis de construire - 13412*07
- Fiche complémentaire pour plusieurs pétitionnaires ICI
- Certificat d'urbanisme - 13410*05
- Permis de démolir - 13405*05
- Déclaration d'ouverture de chantier - 13407*03
- Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux - 13408*05
- Demande d'autorisation de construire, modifier un ERP - 13824*04
Les dossiers d'urbanisme doivent être déposés en Mairie :
- en trois exemplaires (formulaire Cerfa et plans) sauf pour les personnes se trouvant dans
la zone des Bâtiments de France qui doivent remettre 4 exemplaires
Vous avez besoin d'un plan cadastral ? Rendez-vous sur www.cadastre.gouv.fr