PLAN LOCAL D'URBANISME

 REGLEMENT DU PLAN LOCAL D'URBANISME PAR ZONE :

ZONE UA

ZONE UD

ZONE 1AUa

ZONE 1AUY et 1AUYC

PLAN DE ZONE DU BOURG ICI

 

PLANS DES RESEAUX HUMIDES

ZONE AA

 ZONE AB

ZONE ZA-ZE

ZONE ZB-ZD

 

PLANS DES RESEAUX SECS

ZONE AA

ZONE AB

ZONE ZA-ZE

ZONE ZB-ZD

 

LES FORMULAIRES :

 - Déclaration préalable pour travaux sur maison et/ou ses annexes - 13703*07

 - Déclaration préalable pour division foncière - 13702*06

 - Déclaration préalable pour constructions travaux, installations non soumis à PC - 13404*07

 - Permis de construire d'une maison individuelle - 13406*07

 - Permis d'aménager ou permis de construire - 13409*07

- Permis modificatif en cours de validité - 13411*07

- Transfert de permis de construire - 13412*07

- Fiche complémentaire pour plusieurs pétitionnaires ICI

- Certificat d'urbanisme - 13410*05

- Permis de démolir - 13405*05

- Déclaration d'ouverture de chantier - 13407*03

- Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux - 13408*05

- Demande d'autorisation de construire, modifier un ERP - 13824*04

 

Les dossiers d'urbanisme doivent être déposés en Mairie :

- en trois exemplaires (formulaire Cerfa et plans) sauf pour les personnes se trouvant dans

la zone des Bâtiments de France qui doivent remettre 4 exemplaires

 

 

Vous avez besoin d'un plan cadastral ? Rendez-vous sur www.cadastre.gouv.fr